Les taxes liés à la construction

  Et voilà, après les impots, un autre sujet qui fache. LES TAXES : 

- La taxe locale d'équipement (TLE) : Elle sert à financer les équipements communaux. Elle est obligatoire pour les villes de + de 10 000 habitants. Les autres communes peuvent l'instituer par délibération du conseil municipal.

Pour le calcul, je vais vous l'épargner parce que perso je trouve le calcul un peu trop compliqué. Moi pour me donner une idée du montant j'avais appelé la mairie qui avait pris un permis de construire quasi identique et m'a donné un montant approximatif. Comme ca on sait un peu à quoi s'attendre.

A SAVOIR :  Si vous bénéficier d'un prêt à taux 0 vous aurez droit à un dégrèvement d'environ 50%. Pour en bénéficier il faudra fournir aux services fiscaux de la DDE une attestation de l’organisme prêteur prouvant l’obtention d’un prêt à 0%.

Vous devez acquitter cette taxe à votre perception en deux fractions:

• la première 18 mois après la date de délivrance du permis de construire;

• la seconde 36 mois après cette même date.

Si le montant total de la taxe n'excède pas 305 euros, vous devrez la verser en une seule fois, 18 mois après la délivrance du permis de construire.

Pour notre part la taxe s'élève hors dégrèvement à 1135.68 euros.

la Taxe départemental des espaces verts (TD ENS) : La taxe départementale des espaces naturels sensibles est destinée à financer la politique de protection des espaces naturels sensibles engagée par les départements, ainsi que l’aménagement et la gestion de l’ensemble des chemins situés le long des cours et plans d’eau.
Son taux est fixé par le Conseil Général. Il peut varier entre les différentes catégories de constructions, sans pouvoir excéder 2% de la base d’imposition.

Vous devez acquitter cette taxe à votre perception en deux fractions:

• la première 18 mois après la date de délivrance du permis de construire;

• la seconde 36 mois après cette même date.

Pour notre part elle s'élève à 378.56 euros.

La taxe départementale pour le conseil d'architecture (TD CAUE) : C’est la Taxe départementale qui est destinée à assurer le financement des dépenses des CAUE (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). Les CAUE ont pour mission, la promotion de la qualité architecturale, la qualité de l’urbanisme, et la protection de l’environnement.
La taxe est votée par le Conseil Général. Son taux est uniforme sur l’ensemble du territoire départemental pour toutes les communes et toutes les constructions, sans pouvoir excéder 0,3 % de la valeur de l’ensemble

Pour notre part elle s'élève à 113.57 euros.

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Voilà, je crois que j'ai fait le tour de tous ce que l'état peut nous demander lors d'une construction. si j'en ai oublié dites le moi vite parce que ca veut dire que je m'y suis pas préparé rire !!!

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